Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Matemax, dont le siège social est situé au 1372, Vallée de Misère, 08230 ROCROI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro ????? ci-après dénommée "Matemax" et gérant le site matemax.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet matemax.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Matemax, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet matemax.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site matemax.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Matemax conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société matemax.fr, dans la limite des stocks disponibles.

La société Matemax se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC),TVA non applicable, art. 293 B du CGI .

La société Matemax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur conformément au choix de l'acheteur au moment de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

La société Matemax propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en choisissant parmi 2 modes de paiements: Carte Bancaire via Stripe ou Paypal.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Matemax lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Matemax, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Matemax, 1372 Vallée de Misère 08230 ROCROI ; soit par email à l’adresse suivante : contact@matemax.fr.

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Article 5. Réserve de propriété

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La société Matemax conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation et retour

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

Les articles personnalisés ne feront pas l'objet d'un remboursement, ni d'un échange ou d'une reprise.

Seuls les articles non conforment à la commande passée seront échangés par des articles conformes à la commande initiale.

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Article 7. Livraison

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; La société Matemax ne sera en aucun cas responsable d'un délai de livraison trop long ou de la perte de colis.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

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Tous les produits fournis par la société Matemax bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Matemax qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Matemax, 1372 Vallée de Misère, 08230 ROCROI, dans un délai de quinze jours après livraison.

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Article 9. Responsabilité

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La société Matemax, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site matemax.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Matemax.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société Matemax s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Matemax, 1372 Vallée de Misère, 08230 ROCROI.